Conditions Générales
de Vente
En vigueur au 1er janvier 2025 — L'Appartement Hôtel de Ville (propriétaire particulier), Rue de la Balance 2, 2300 La Chaux-de-Fonds, Suisse
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le propriétaire du L'Appartement Hôtel de Ville (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer une réservation de séjour via le site www.rooftop-hoteldeville.ch.
Article 2 — Prestations
Le Prestataire propose la location des logements suivants :
- Le Rooftop — appartement de luxe en dernier étage, jusqu'à 8 personnes, accès par ascenseur privatif, terrasse panoramique, cuisine Miele
- L'Appartement — logement élégant dans le même immeuble, jusqu'à 5 personnes
- Bundle (les deux logements) — location simultanée du Rooftop et de l'Appartement, jusqu'à 13 personnes
L'arrivée est autonome (boîte à clés sécurisée) à partir de 16h, le départ avant 11h. La durée minimum est de 3 nuits pour le Rooftop (et le Bundle), 2 nuits pour l'Appartement seul.
Article 3 — Tarifs
Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF) et comprennent :
- Le Rooftop : dès 795 CHF/nuit + forfait ménage 190 CHF
- L'Appartement : dès 295 CHF/nuit + forfait ménage 90 CHF
- Bundle : dès 1 090 CHF/nuit + forfait ménage 280 CHF
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés au moment de la réservation sur le site. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les réservations confirmées ne sont pas impactées.
Article 4 — Réservation et paiement
Toute réservation est ferme à compter du paiement de l'acompte. Le Client règle :
- À la réservation : acompte de 30 % du montant total (nuitées + ménage).
- À l'arrivée : solde de 70 % restant.
Le paiement est sécurisé par la plateforme Stripe (carte bancaire Visa, Mastercard, American Express) en CHF. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.
La réservation est confirmée par email dès réception de l'acompte.
Article 5 — Annulation par le Client
Toute demande d'annulation doit être adressée par écrit à booking@rooftop-hoteldeville.ch.
- Plus de 60 jours avant l'arrivée : remboursement intégral de l'acompte.
- Entre 30 et 60 jours avant l'arrivée : remboursement de 50 % de l'acompte.
- Moins de 30 jours avant l'arrivée : aucun remboursement. L'acompte reste acquis au Prestataire.
Le Prestataire recommande vivement au Client de souscrire une assurance annulation voyage auprès de l'organisme de son choix.
Article 6 — Annulation par le Prestataire
En cas de force majeure (catastrophe, sinistre, inaccessibilité du logement) rendant impossible l'exécution du séjour, le Prestataire s'engage à rembourser intégralement les sommes versées par le Client, sans autre indemnité. Le Prestataire informera le Client dans les meilleurs délais.
Article 7 — Capacité d'accueil et responsabilités
La capacité maximale est de 8 personnes pour le Rooftop, 5 personnes pour l'Appartement et 13 personnes pour le Bundle. Le Client s'engage à ne pas dépasser la capacité convenue. Tout dépassement entraîne la résiliation immédiate du contrat sans remboursement.
Le Client est responsable de tout dommage causé au logement et aux équipements pendant la durée du séjour. Une caution de 500 CHF est demandée à l'arrivée (par empreinte CB ou virement), restituée au départ après état des lieux.
Article 8 — Règlement intérieur
Un règlement intérieur est transmis au Client avant l'arrivée. Il est notamment interdit :
- De fumer à l'intérieur des logements
- D'organiser des fêtes ou événements non déclarés lors de la réservation
- De dépasser les horaires de tranquillité (22h–8h), conformément au règlement de l'immeuble
Article 9 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse (Code des obligations — CO). En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux du canton de Neuchâtel seront seuls compétents.
Pour tout contact : booking@rooftop-hoteldeville.ch.